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Les Crédits d’Impôts "Energie Verte"
Les Aides de l'Etat destinées à favoriser les énergies renouvelables et les économies d'énergie
Pour l'habitation
Pour financer l’installation d’un chauffe-eau solaire, un chauffage solaire, une chaudière bois, une pompe à chaleur, des capteurs photovoltaïques (voire même une éolienne ou une microcentrale hydraulique domestique), l'Etat français a mis en place le "crédit d’impôt", une aide financière de l’État qui est attribuée aux particuliers pour faciliter l’achat d’équipements relevant de l’intérêt général dans leur résidence principale.
Pour les équipements d’énergies renouvelables, le crédit d’impôt s’élève à 50 % du coût du matériel... ert tout le monde, quelle que soit son imposition, peut en bénéficier !
Le montant des dépenses - pour un même contribuable et une même habitation - qui ouvre droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple marié sans enfant. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge, 500 € pour le 2e enfant et 600 € à partir du 3e.
Le crédit d'impôt sur les systèmes d'aérothermie est de 40%, et de 50% sur les systèmes solaires combinés et sur le photovoltaïque. Pour le photovoltaïque, le crédit d'impôt est attribué à condition que la production réalisée grâce aux panneaux solaires soit inférieure à 50% de la consommation en énergie de la maison.
La TVA est de 5.5% pour les logements de plus de 2 ans et de 19.6% pour les installations photovoltaïques supérieures à 3000 Wc.
Afin de vous assurer de bénéficier du crédit d'impôt, ECOVY prend en charge le contrôle de l'installation par un organisme accrédité.
Pour l’investissement solaire et éolien
L'investissement dans l'énergie solaire et/ou éolienne est soumis
à un plafond limite de 100 000 € pour un célibataire (soit un crédit d'impôt de 25 000 €) et de
200 000 euros pour un couple (50 000 € de défiscalisation).
La déduction fiscale est quand à elle limitée dans son montant à hauteur de 5 000 € par an pour un
célibataire et 10 000 € pour un couple. Le restant de la réduction générée par l'investissement
initial est reporté sur les 4 années suivantes à hauteur de ce même plafond jusqu'à épuisement du "crédit" constitué.
Le capital investi par le particulier au sein d'une société exploitant l'énergie solaire et éolienne est
en outre exonéré d'ISF (Impôt Sur la Fortune).
Sources :
www.energies-renouvelables.org