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Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité)

Contribuez au développement des PME françaises et bénéficiez de réductions d’impôt

• Des avantages fiscaux attractifs
• Un placement de diversification original et à fort potentiel
• Un support d’investissement novateur

Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) vous permettent d’investir sur le segment dynamique des PME régionales françaises et de bénéficier de réductions d’impôt avec des potentialités de valorisation sur le long terme (durée de placement recommandée de 7 à 10 ans) - en contrepartie d’un risque de perte encouru.

Un nouveau support d’investissement

Les FIP, créés en 2003, contribuent à financer le développement des PME françaises et favorisent leur transmission à de nouvelles générations de dirigeants d’entreprise. Pour l’investisseur, le financement de ces opérations offre un potentiel de rendement attractif.

Un placement de diversification original et à fort potentiel

Les FIP sont investis pour au moins 60% dans des PME françaises non cotées (entreprises indépendantes de moins de 250 salariés) appartenant à quatre régions limitrophes, dont au moins 10% dans de jeunes entreprises de moins de 5 ans.

Le solde, 40% maximum, peut être placé dans des instruments financiers autorisés par la réglementation (instruments monétaires, actions, OPCVM, immobilier…) ou dans des PME françaises d’autres régions.

Des avantages fiscaux attractifs

• Avantage fiscal à l’entrée : réduction immédiate de l’impôt sur le revenu portant sur 25 % des sommes investies, droits d’entrée inclus. Cette réduction d’impôt s’applique jusqu’à 12 000 € de souscription pour une personne seule et 24 000 € pour un couple (mariés, partenaires d’un PACS).
• Avantage fiscal à la sortie : exonération de l’impôt sur les produits générés (dividendes, plus-values), hors contributions et prélèvements sociaux . Ces avantages sont soumis à certaines conditions dont notamment la conservation des parts acquises pendant 5 ans au minimum.

Les avantages fiscaux des FIP peuvent être cumulés avec ceux, identiques, des FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation).

• Pour permettre également une réduction d’ISF, les FIP doivent respecter des contraintes d’investissement particulières, notamment le quota de jeunes entreprises de moins de 5 ans doit être d’au moins 20%
• Les prises de participations dans les PME doivent être effectuées par souscription au capital ou augmentation de capital uniquement.

Les FIP dits « ISF » permettent également, en plus de la réduction d’impôt sur le revenu, une réduction d’ISF de 50% du montant de la souscription, hors droits d’entrée, à proportion des titres éligibles (quota fixé librement par le fonds dans son règlement, généralement entre 60 % et 70 %). Cette réduction est plafonnée à 20 000€ par foyer fiscal (tous investissements FIP, FCPI et FCPR confondus). La réduction d’IRPP sur les FIP ISF est égale à 25 % de l’assiette non utilisée pour la réduction ISF (droits d’entrée inclus à proportion de l’assiette).

Durée de placement et préconisations

De par la nature de leurs investissements, les FIP sont des placements àrisque qui doivent être envisagés sur le long terme (7 à 10 ans) et en diversification d’un portefeuille. L’investissement maximum dans les FIP (et/ou FCPI) doit être limité à 4% de vos actifs financiers.

Les FIP ne sont pas à capital garanti.

Avertissement de l’Autorité des Marchés Financiers :

« L’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L’éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d’investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur. L’AMF appelle l’attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s’attachent aux Fonds d’Investissement de Proximité (FIP).

Aussi, lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants :

• Le Fonds va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère régional, dont au moins 10 % des sommes collectées dans de jeunes entreprises (créées depuis moins de cinq (5) ans). Les 40 % restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des parts de fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice d’information du FIP).
• Pour vous faire bénéficier de l’avantage fiscal, les seuils de 10 et de 60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de deux (2) exercices et vous devrez conserver vos parts pendant au moins cinq (5) ans. Cependant, la durée optimale du placement n’est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d’investissements du Fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général supérieur.
• Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la Société de Gestion, selon la méthodologie décrite dans le Règlement du Fonds, sous le contrôle du Commissaire aux Comptes du Fonds. Le calcul de cette valeur est délicat.
• Le rachat de vos parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou s’opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
• En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue. L’AMF appelle l’attention des souscripteurs sur le niveau élevé des frais maximum auxquels est exposé ce fonds. La rentabilité de l’investissement envisagé suppose une performance élevée. »

Sources :
www.credit-agricole.fr