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Le CEL (Compte Epargne Logement)
Le Compte Epargne Logement a été conçu pour financer un projet immobilier grâce à un emprunt bancaire à un taux préférentiel.
Le projet doit être lié à l'investissement immobilier :
- Achat, la construction ou la rénovation d’une résidence principale
- Achat d’un logement neuf uniquement pour en faire une résidence secondaire
- Construction ou rénovation d’une résidence secondaire
- Achat de parts de SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier)
Le logement doit être destiné au titulaire du CEL ou aux membres de sa famille.
Le fonctionnement du CEL
émunéré. Le dépôt minimum à l’ouverture est fixé à 300 € et son plafond de dépôt est de 15 300 €. Le rythme des versements est libre, mais ils ne peuvent pas être inférieurs à 75 € à chaque fois. On notera que l'argent déposé sur un CEL n’est jamais bloqué : le titulaire du compte peut en reprendre une partie à tout moment sans avoir à clôturer le compte. La seule condition est d’y laisser en permanence au moins 300 €.
La rémunération (le taux) du CEL
Le taux d’intérêt du CEL est fixé par décret d'Etat à 0,75 % depuis le 1er août 2009. Les intérêts du CEL sont calculés par quinzaine : les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit, tandis que les retraits cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède.
Les cotisations sociales et fiscales
Les intérêts rapportés par l’épargne placée sur un CEL sont soumis aux prélèvements sociaux : 12,1 % depuis le 1er janvier 2009. En revanche, ils sont entièrement exonérés d’impôt sur le revenu.
Le droit à prêt
Le CEL permet de bénéficier d'un prêt immobilier à un taux préférentiel. Pour cela, il doit être conservé pendant au moins 18 mois. En outre, le compte doit avoir produit :
- 75 € d'intérêts pour l'acquisition d'un logement
- 37 € pour des travaux d'amélioration
- 22,50 € pour des travaux d'économie d'énergie
Le montant du prêt est proportionnel aux intérêts déjà acquis - avec un maximum de 23 000 €. Le taux d’intérêt du prêt est fixé à 2,75 %. La durée de remboursement s'étend entre 2 à 15 ans. Le montant des remboursements ne peut dépasser 30% des revenus du titulaire.
La demande de prêt n’entraîne pas la fermeture du CEL.
Si par ailleurs vous possédez également un PEL, le prêt maximum des deux plans d’épargne est plafonné à 92 000 €. Dans ce cas, le taux d’intérêt du prêt (cumulé) représentera une moyenne pondérée des taux du PEL et du CEL.
La prime d’Etat
L’Etat accorde une prime d’épargne (nette d’impôt) lors de la réalisation d’un prêt dans le cadre d’un CEL. Cette rpime s’élève à 50 % des intérêts acquis, dans la limite de 1 144 €, et ce quel que soit le nombre de CEL utilisés. Elle est versée en une seule fois, au moment de la réalisation du prêt par la banque. Cette prime n'est pas soumise à l'impôt, mais elle supporte les prélèvements sociaux (12,1 %).
Le CEL à plusieurs ou en famille
Plusieurs CEL peuvent être cumulés par une même famille, pour un même projet immobilier, par contre le montant maximal du prêt ne peut dépasser celui accordé pour un seul compte.
Si le titulaire d’un CEL n’utilise pas son droit à prêt, il a le droit de le céder à un membre de sa famille (sauf à un concubin ou un cousin), et à l'inverse, une personne déjà titulaire d’un CEL a le droit de recevoir les droits à prêt acquis par un membre de sa famille.
Sources :
www.pratique.fr
