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Le PEL (Plan Epargne Logement)

Le PEL est actuellement un "outil de base" pour se constituer un apport financier dans le but d’acheter un bien immobilier. Il permet d’obtenir un prêt complémentaire à un taux avantageux, et est en plus un placement sans risque.

Fonctionnement

Le Plan d’Epargne Logement va concerner toute personne dont l’objectif est d’acheter un bien immobilier.

Vous devez verser un capital minimum de 225 € à l’ouverture du PEL, puis par la suite effectuer un versement minimal de 540 € au total. Le PEL peut être alimenté tous les mois, une fois par trimestre ou par semestre.

La rémunération de cette épargne s’élève à 2,5 % pour les plans ouverts depuis le 1er août 2005. Les plans ouverts avant cette date continuent de bénéficier du taux d’intérêt qui était en vigueur au moment de leur ouverture. En effet, lorsque l’Etat modifie le taux d’intérêt du PEL, seules les nouvelles souscriptions sont concernées.

Les cotisations sociales et fiscales

Les intérêts produits par l’épargne placée sur un PEL sont soumis aux prélèvements sociaux, soit 12,1 % depuis le 1er janvier 2009.

Le prélèvement est effectué au moment de la clôture du plan avant 10 ans, ou chaque année pour les PEL de plus de 10 ans. En revanche, jusqu’aux 12 ans du PEL, les intérêts ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu. Après 12 ans, ils doivent être réintégrés aux revenus au moment de la déclaration annuelle, en vue de calculer l’impôt sur le revenu.Une autre possibilité de payer ses impôts : le prélèvement forfaitaire libératoire annuel.

Réaliser un achat immobilier avec le PEL

Vous devez épargner pendant au moins 4 ans. A la fin de cette période, vous pouvez non seulement utiliser votre épargne, mais aussi emprunter une somme complémentaire.

Le taux d’intérêt de l’emprunt obtenu grâce à l’épargne du PEL est fixé à 4,2 % hors assurance. La somme empruntée doit obligatoirement servir à l’acquisition du bien ou à la réalisation de travaux dans ce bien. Vous pouvez emprunter jusqu’à 92 000 €, remboursables sur une période qui peut varier de 2 à 15 ans.

Attention : l'obtention du prêt n'est pas automatique ! Comme pour tout emprunt immobilier, il faut présenter des garanties suffisantes : des revenus réguliers, une hypothèque, une caution…

La prime d’Etat

Lors de la réalisation du prêt, l’Etat verse une prime au titulaire du PEL qui s’élève à 1 % (ou 2/5e) des intérêts acquis à la date anniversaire précédente du plan, avec un plafond de 1 525 €. Elle est majorée de 10 % du montant des intérêts acquis pour chaque personne à charge, avec un plafond de 153 € par personne.

Pour les plans ouverts jusqu'en décembre 2002, la prime est versée même si le titulaire n'utilise pas son droit à prêt. Pour les plans ouverts après cette date, la prime n’est versée que lors de la réalisation de l’emprunt immobilier.

Effectuer des retraits durant la phase d’épargne

L’argent peut être retiré à tout moment, mais dans ce cas, le PEL doit être clôturé. Si le PEL est clôturé au cours de ses 3 premières années, tous ses avantages (le droit à prêt et la prime d'Etat) seront définitivement perdus.

Nous vous conseillons, au lieu de clôturer votre PEL, de le transformer en Compte Epargne Logement (CEL). La rémunération de l’épargne est alors recalculée au taux du CEL en vigueur au moment de aa transformation, et le droit à prêt est fixé suivant les conditions du CEL.

• Si la clôture se produit entre les 3 et 4 ans après l’ouverture du PEL, la prime acquise au 3e anniversaire est diminuée de moitié.
• Après 4 ans, la prime et les droits à prêt sont ceux acquis à la date d'anniversaire précédente.
• Entre 4 et 10 ans, vous pouvez retirer l’intégralité des fonds. Si vous n'avez pas de projet immobilier immédiat, vous gardez pendant un an la possibilité de faire un emprunt immobilier aux conditions du PEL.
• Après 10 ans, si vous n'avez pas utilisé l'épargne, il n’est pas possible d’effectuer de nouveaux versements. La prime et les droits à prêts sont bloqués au niveau atteint au dixième anniversaire.

Le PEL en famille

Chaque membre d’une même famille peut ouvrir son PEL ( un PEL par personne), y compris les enfants mineurs - il n’y a pas de condition d’âge pour ouvrir un PEL.

Plusieurs personnes peuvent additionner leurs PEL respectifs et demander ensemble un prêt pour l’achat d’un même logement. Cependant, le montant maximal du prêt ainsi obtenu ne peut pas dépasser le montant accordé pour un seul PEL.

Les droits à prêt d’un PEL peuvent aussi être cédés à un membre de sa famille (sauf les concubins et les cousins), à une condition : le bénéficiaire doit déjà disposer d’un PEL.
En cas de décès, si le défunt était titulaire d’un PEL, celui-ci peut être repris par ses héritiers. S'il y en a plusieurs, ils doivent désigner l'un d'entre eux comme bénéficiaire car le PEL est indivisible.

Si aucun héritier ne souhaite reprendre le PEL ou si le plan est arrivé à terme, il peut également être résilié. Dans ce cas, l’épargne, les intérêts acquis et le droit à prime entrent dans la succession.

Sources :
www.pratique.fr