Groupe VALOXIA > VALOXIA Finance > Le Guide du Crédit > Le Prêt à Taux Zéro
Le Prêt à Taux Zéro
Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt immobilier réglementé sans intérêt et sans frais de dossier. Il remplace le prêt d'accession à la propriété (prêt PAP) depuis le 1er octobre 1995. Il a été majoré par rapport aux barèmes pratiqués en 2008, majoration qui avait été prévue dans le cadre du plan de relance de l'économie voulu par Nicolas Sarkozy. La première phase (2009 - 2010) a été populairement connue comme le « doublement du Prêt à taux zéro » dans le neuf. Cette majoration temporaire a été réduite depuis le 1er juillet 2010. Nous détaillons donc ci-dessous les modalités financières des offres de PTZ émises à compter du 1er juillet 2010 (hors DOM - Départements d'Outre-Mer).
Le PTZ est distribué dans tous les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'Etat. Le prêt à taux zéro est par définition, sans intérêt ; pour le financer, l'Etat verse une subvention aux banques et établissements de crédit afin de compenser cette absence d'intérêts.
Le PTZ est soumis à plusieurs restrictions :
- Un PTZ ne peut en aucun cas être l'emprunt unique ou principal.
- De plus, pour bénéficier de ce type de prêt, il faut disposer de ressources inférieures à un certain plafond (voir le tableau de ressources ci-joint).
- Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les 2 ans précédent l'acceptation de l'offre de prêt, sauf en cas de vente du logement précédemment acquis avec un prêt 0%.
Le prêt à taux zéro vous permet de financer l'acquisition de votre résidence principale, qu'il s'agisse d'un bien immobilier neuf, ancien ou d'un terrain et de sa construction.
Le logement devra satisfaire aux normes de surface et d'habitabilité définies par décret (loi de finances 2005).
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez également respecter différentes conditions :
Les ressources de votre foyer
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie selon le nombre de personnes composant le ménage et de la situation géographique du logement. Ces ressources correspondent aux revenus annuels imposables après abattement. Pour connaître le montant des ressources maximales, consultez le tableau ce-dessous.
Le montant du prêt
Le montant du prêt ne doit pas excéder un certain plafond, qui dépend de votre situation de famille et de la localisation géographique du logement. Le PTZ ne peut pas dépasser 20% du coût de l'opération, 30% en zone franche urbaine et en zone urbaine sensible, dans la limite d'un montant maximum qui varie en fonction : du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement, du caractère neuf ou ancien du logement... Consultez le tableau ci-dessous.
Le remboursement du prêt s'effectue par mensualité constantes. La durée dépend des ressources et peut aller de 6 à 22 ans et le remboursement du capital peut être différé en totalité ou en partie, pendant une période de 15 à 18 ans.
En cas de revente de votre bien immobilier et l'achat d'un nouveau logement, vous avez la possibilité de maintenir votre prêt à taux zéro sur votre nouvelle acquisition. Le bien acquis doit alors répondre lui aussi aux critères d'attribution de ce prêt réglementé.
Plafond de ressources et montant du prêt pour les logements neufs
Zone A : grande agglomération parisienne, Côte d'Azur & Genevois français
Zone B : Ile de France (hors zone A), agglomérations de plus de 50 000 habitants (+ quelques zones frontalières ou littorales)
Zone C : le reste du territoire
| Zone A | Zones B et C | |||
| Plafond des ressources 2005 (€) | Montant du prêt 2006 (€) | Plafond des ressources 2005 (€) | Montant du prêt 2006 (€) | |
| Ménage 1 pers. | 25 000 | 16 000 | 18 950 | 11 000 |
| Ménage 2 pers. | 35 000 | 22 500 | 25 270 | 16 500 |
| Ménage 3 pers. | 40 000 | 25 000 | 29 230 | 19 000 |
| Ménage 4 pers. | 45 500 | 27 500 | 32 390 | 21 500 |
| Ménage 5 pers. | 51 900 | 30 000 | 35 540 | 24 000 |
| Ménage 6 pers. et + | 51 900 | 32 500 | 35 540 | 26 500 |
Plafond de ressources et montant du prêt pour les logements anciens
| Zone A | Zone B | Zone C | ||||
| Plafond des ressources 2005 (€) | Montant du prêt 2006 (€) | Plafond des ressources 2005 (€) | Montant du prêt 2006 (€) | Plafond des ressources 2005 (€) | Montant du prêt 2006 (€) | |
| Ménage 1 pers. | 25 000 | 14 400 | 18 950 | 8 800 | 18 950 | 8 250 |
| Ménage 2 pers. | 35 000 | 20 250 | 25 270 | 13 200 | 25 270 | 12 375 |
| Ménage 3 pers. | 40 000 | 22 500 | 29 230 | 15 200 | 29 230 | 14 250 |
| Ménage 4 pers. | 45 500 | 24 550 | 32 390 | 17 200 | 32 390 | 16 125 |
| Ménage 5 pers. | 51 900 | 27 000 | 35 540 | 19 200 | 35 540 | 18 000 |
| Ménage 6 pers. et + | 51 900 | 29 250 | 35 540 | 21 200 | 35 540 | 19 275 |
Les modalités de remboursement
| Revenu imposable du ménage | Durée totale | Durée du différé | Durée de remboursement | Différé de remboursement |
| < 12 641 € | 22 ans | 18 ans | 4 ans | 100% |
| de 12 641 € à 15 800 € | 21 ans | 18 ans | 3 ans | 75% |
| de 15 801 € à 18 950 € | 17 ans | 15 ans | 2 ans | 50% |
| de 18 951 € à 25 270 € | 8 ans | aucun | ||
| > 25 271 € | 6 ans | aucun |
Sources :
www.cbanque.com
www.valority-credit.com
