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La loi Dutreil
EQUIPEMENTS : réduisez vos impôts en équipant votre maison... et protégez la planète !
Depuis les accords de Kyoto et les arrêtés tarifaires de 2001 et 2006 concernant le rachat de l’électricité par EDF, la production générée par les énergies renouvelables connaît en France un développement important. La prise de conscience générale sur les risques encourus en matière d’évolutions climatiques et l’augmentation de la consommation d’électricité font des énergies renouvelables un secteur incontournable.
La Loi de Finances de 2009 a renforcé les mesures en faveur du développement durable et des économies d'énergie. Elle favorise via des crédits d'impôt l'achat et l'installation de systèmes tels que le chauffage en aérothermie air/eau, la géothermie, les panneaux solaires thermiques, les panneaux photovoltaïques ou encore les éoliennes, pour tous les logements en résidence
principale ainsi que les résidences locatives, que ces loegements soient neufs ou anciens.
Concrètement, pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple marié sans enfant. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge, 500 € pour le second enfant et 600 € à partir du troisième.
Le crédit d'impôt est de 40 % sur les systèmes d'aérothermie, de 50 % sur les Systèmes Solaires Combinés ou sur le photovoltaïque. La TVA est de 5.5 % pour les logements de plus de 2 ans. Elle est de 19.6 % pour les installations photovoltaïques supérieures à 3000 Wc. Pour le photovoltaïque, le crédit d'impôt est attribué à condition que la production réalisée grâce aux panneaux solaires soit inférieure à 50 % de la consommation en énergie de la maison.
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Avec notre partenaire ECOVY, nous vous proposons une large gamme de solutions en énergies renouvelables : installations solaires photovoltaïques, chaudières à granulés, aérothermie, géothermie, éolien…
Afin de vous assurer de bénéficier du crédit d'impôt, ECOVY prend également en charge le contrôle de l'installation par un organisme accrédité.
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INVESTISSEMENT : Optez pour un investissement renouvelable !
Investissez dans les énergies vertes ! L’éolien et le solaire vous permettront de bénéficier d’une diversification patrimoniale et d’une rendement élevé.
Les énergies vertes : une révolution énergétique
Depuis les accords de Kyoto et les arrêtés tarifaires de juin 2001, les énergies renouvelables connaissent en France et à travers le monde un développement exponentiel. Le potentiel de l’énergie solaire est considérable et correspond à 10 000 fois la consommation mondiale ; sachez que 4 500 km2 de modules photovoltaïques pourraient permettre de couvrir l’équivalent de la totalité des besoins d’électricité en France. Dans le domaine de l’éolien, le potentiel français est d’environ 12 000 MW - le parc existant n’est à ce jour que de l’ordre de 1500 W !
Investir dans l’énergie solaire, c’est bénéficier de nombreux avantages :
- Une grande sécurité d’exploitation, la régularité du chiffre d’affaires et une parfaite maîtrise des coûts de gestion
- Un tarif de rachat élevé de la production d'électricité, indexé et garanti par EDF sur 20 ans
- Des avantages fiscaux dans le cadre des lois Dutreil et TEPA
- Des rendements garantis et sécurisés
- Un engagement écologique sécuritaire et performant
Les énergies vertes : un retour sur investissement renouvelable
L’investissement dans les secteurs éoliens et solaire vous garantit un haut niveau de performance. Dans le domaine du photovoltaïque, différentes formules d’investissement peuvent vous être proposées, comme par exemple :
Doublement du capital investi sur 10 ans d’exploitation
Exemple :
- Montant investi en capital : 100 000 €
- Réduction d’impôts ( Loi Dutreil( : 25 000 €
- Dividendes perçus sur 10 ans : 75 000 €
- Rachat du capital investi : 100 000 € (fin de la 10e année d’exploitation)
> Soit un retour capital au terme de la 10e année d’exploitation de 200 000 € !
Rente mensuelle pour une retraite assurée
Exemple :
- Montant investi en capital : 100 000 €
- Réduction d’impôts (Loi Dutreil) : 25 000 €
- Dividendes + restitution du capital = rendement supérieur à 20 % par an
> Soit une rente moyenne de l’ordre de plus de 2 000 € par mois de l’année 11 à 25 !
On notera qu'il n' a pas de dividendes perçus les 10 premières années d’exploitation (déficit fiscal généré par l’amortissement dégressif du matériel).
Notre partenaire Investissement : JPEE
Créée en 2001, JP Energie Environnement (JPEE) est spécialisée dans la création, la gestion et l’exploitation de projets industriels liés aux énergies renouvelables et destinées à une clientèle d’investisseurs privés. Les deux principaux axes de développement de JPEE sont aujourd’hui l’éolien et le solaire avec des projets qui font l'obet d'études de faisabilité approfondies avant toute décision d’investissement.
De plus, afin d’assurer aux investisseurs une haute rentabilité, une grande sécurité et une garantie d’exploitation, JPEE gère la globalité des contrats de vente d’énergie, de maintenance et d’assurance.
Plus de 2000 investisseurs ont déjà fait confiance à JPEE pour investir au sein d’une trentaine de sociétés d’exploitation, sachant que les projets en cours de développement représentent plus de 250 millions d’Euros d’investissement.
Découvrez JPPE, notre partenaire investissement : www.jpee.fr
Sources :
www.defiscalisationloidutreil.fr
www.ecovy.fr
www.jpee.fr
