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ASSURANCE VIE À CAPITAL DIFFÉRÉ

RÉDUISEZ VOTRE ISF EN ABONDANT DANS UN CONTRAT EXCLUSIF

Grâce à cette formule, le souscripteur peut, moyennant un versement unique, se constituer un capital disponible, si le souscripteur, qui est également l’assuré, est vivant au terme du contrat. En cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, il n’y a pas de prestation versée.S’agissant d’un capital différé sans contre-assurance en cas de décès, le contrat ne présente pas de valeur de rachat et à ce titre n’est pas soumis à l’ISF (pour les primes versées avant 70 ans - cf. Article 885 F du CGI).

 

CARACTÉRISTIQUES DE CE TYPE DE CONTRAT

A la souscription, le souscripteur détermine la part de son versement :

• investie sur les supports libellés en unités de compte,

• investie sur le support Euros de la compagnie

L’assureur détermine, à partir de cette répartition :

• le capital garanti au terme exprimé en nombre d’unités de compte des supports en UC sélectionnés

• et/ou le capital garanti au terme exprimé en euros pour la part affectée au support en euros.

 

Le capital garanti au terme exprimé en nombre d’UC est déterminé en appliquant :

• le coefficient correspondant à la classe d’âge du souscripteur (le jour de la souscription)

• au nombre d’UC obtenu lors de l’affectation de la part du versement aux supports en UC sélectionnés

               - L’âge retenu : différence entre l’année de la souscription et année de naissance du souscripteur.

               - Le barème appliqué est calculé sur la base :

  •      d’un escompte viager, issu d’une table de mortalité, représentant la probabilité d’être en vie au terme,
  •      d’un taux technique de 0%, 
  •      d’un taux annuel de frais de gestion de 0,96% pour notre contrat sélectionné  

L’Assureur ne s’engage que sur un nombre d’UC (et non sur la valeur et le cours de change qui sont sujets à des fluctuations à hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.).                                                 

Le capital garanti au terme exprimé en euros est déterminé en appliquant les mêmes critères que ci-dessus en fonction de la part du versement unique sur le support en euros 

Si modification du capital garanti au terme exprimé en nombre d’UC et/ou en euros : recalcul du capital garanti au terme en fonction de:

  •  la durée restante à courir jusqu’au terme du contrat, 
  •  la tranche d’âge,
  •  et l’allocation €/UC suite à la demande de modification. 

Concernant la part investie sur les UC :

  • La part investie en UC est proposée en « Gestion libre »
  • Le souscripteur accède aux supports de la gamme de fonds éligible au contrat ( dans notre contrat sélectionné vous bénéficiez des supports gérés par une des meilleures sociétés de gestion française )
  • Pas d’option Gestion sous mandat

La durée du contrat est de 8 ans avec possibilité de proroger la souscription une fois pour une durée de 8 ans si le souscripteur à au plus 69 ans lors de la prorogation.

 

Focus sur les frais de gestion :

  •  Les frais de gestion sont inclus dans le coefficient du barème servant au calcul du capital garanti au terme exprimé en nombre d’unités de compte et/ou en euros.
  • Le capital garanti au terme (exprimé en nombre d’unités de compte et/ou en euros) ne diminue donc pas chaque année du fait du prélèvement des frais de gestion.

Actes non autorisés :

  • Co-souscription ou souscription en démembrement
  • Rachat (total, partiel ou programmé) 
  • versements libres et programmés
  • Avance (le capital n’est disponible qu’au terme du contrat)

Voici le barème avec les tranches d'âge et le coefficient pour notre contrat haut de gamme sélectionné : 

20-29 ans : 93,05 % 

30-39 ans : 93,26 %

40-49 ans : 93,88 %

50-59 ans : 95,09%

60-69 ans : 98,08 % 

 

Exemple :

Un épargnant qui souscrit dans la tranche de 60-69 ans et ne fait par d’arbitrage : (pour un individu âgé de 69 ans à la souscription) :

. Versement : 100 € (100% sur le support €);

. Frais sur versements : 4,75% ;

. Montant net investi : 95,25 € ;

. Coefficient du barème pour obtention du capital garanti : 98,08% ;

Capital garanti au terme : 98,08% * 95.25 = 93,42120 €.

Détermination du capital garanti au terme exprimé en € suite au versement de la revalorisation :

Si versement de 3 € de PB 5 ans après la souscription, ces 3 € augmentent le capital garanti de la façon suivante :

- Coefficient du barème (lecture à la ligne 70-77 ans, pour une durée restante de 3 ans) : 100,75%

- Capital garanti au terme supplémentaire, lié au 3 € de PB : 3 * 100.75% = 3.02250 €

- Capital garanti au terme total (suite au versement des 3 € de PB) = 93.42120 + 3.02250 = 96.4437 €

FISCALITÉ APPLICABLE AU CONTRAT

Ce contrat exclusif est un contrat d’assurance à capital différé assujetti au régime fiscal posé par l’article 125-0 A du Code général des impôts comme suit :

  • au terme du contrat (c’est-à-dire au bout des 8 ans), si le souscripteur n’a pas souhaité proroger son contrat, les produits dégagés par le contrat sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement libératoire forfaitaire. 
  • si le souscripteur a prorogé son contrat, l’application de l’impôt sur le revenu sur les produits est reportée au nouveau terme du contrat. Les produits seront alors assujettis au barème de l’IR ou au PFL au bout des 16 12 ans

Remarque : Par « produits », il convient de comprendre le montant équivalant à la différence entre les sommes remboursées au souscripteur et le montant brut des primes qu’il a versées. Le gain de mortalité doit donc être inclus dans les produits soumis à l’impôt.

 

Par ailleurs, les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux. Comme pour un contrat multi-supports « classique », les PS sont prélevés :

  • lors de l’inscription en compte des produits provenant de la participation aux bénéfices sur le fonds en euros. Les PS sont alors appliqués chaque année.
  •  lors du dénouement du contrat au terme des 8 ans en l’absence de prorogation ou au terme des 16 ans si le contrat a été prorogé. L’assiette est calculée déduction faite des produits ayant déjà supporté les prélèvements au fil de l’eau.

NOTRE AVIS POUR CONCLURE SUR L'INTÉRÊT DE CE TYPE DE CONTRAT

Bénéficiez du cadre fiscal avantageux de l’assurance vie sans valeur de rachat :

La dimension fiscale doit être intégrée à une gestion patrimoniale. S’agissant d’un contrat à capital différé sans contre-assurance en cas de décès :

  •  Les produits dégagés au terme en cas de vie de l’assuré bénéficient d’un abattement de 4600 € par personne (9200 € pour un couple). Au-delà, ils sont assujettis à l’impôt sur le revenu au taux de 7,5% en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (plus prélèvements sociaux) 
  •  Le contrat ne comporte pas de valeur de rachat et à ce titre, les primes versées avant 70 ans ne sont pas soumises à l’ISF .

 

LES AVANTAGES EXCLUSIFS DE NOTRE CONTRAT SÉLECTIONNÉ

- Investissez sur une gamme de plus de 30 supports exprimés en unités de compte gérées par Oddo Asset Management.

Depuis 1987, Oddo Asset Management est l’une des principales sociétés indépendantes de gestion d’actifs en Europe, qui a bâti sa notoriété sur la qualité de ses processus de sélection de valeurs, parmi les principales classes d’actifs en Europe et à l’international (actions, obligations, obligations convertibles, multigestion et diversifiés).

- De plus, vous accédez au support Allianz Fonds Euros, géré par les équipes spécialisées d’Allianz.

 

En résumé :

  • Vous bénéficiez d’une enveloppe fiscale avantageuse en cours et au terme de votre contrat.
  • Vous profitez de la gestion Oddo AM (large gamme de supports en unités de compte).
  • Vous tirez partie de l’effet table de mortalité en cas de vie au terme du contrat : pour un versement initial moins important que celui effectué sur un contrat d’assurance vie "classique", vous disposez, en cas de vie au terme, d’un même montant de capital au terme.