Accueil > Actualités > Familles recomposées : les questions à se poser pour la succession
Familles recomposees : les questions a se poser pour la ... - Image 43

Si vous faites partie des 717 000 familles recomposées en France, alors vous pouvez vous interroger sur les conséquences de la structure familiale sur la succession de votre patrimoine après le décès.

Tout d’abord, il convient de faire un point sur le statut matrimonial et d’évaluer les conséquences que pourraient avoir le décès de chaque membre du couple puisque les conséquences peuvent être multiples.

Il est donc important de vérifier si les conséquences correspondent aux objectifs comme sur la protection de l’autre et celle des enfants. Il faut savoir que l’enfant d’un membre du couple n’est pas forcément héritier de l’autre.

 

      1. Ne pas léser les enfants et protéger son conjoint

Un démembrement de propriété au sein d’une famille recomposée peut être une situation délicate puisque l’usufruitier et le nu-propriétaire auront des objectifs différents. Le premier voudra en tirer des revenues tandis que le deuxième privilégiera la plus-value à terme.

Ainsi, si le souhait est que le conjoint puisse disposer des biens transmis, alors il faut lui transmettre la pleine propriété. Pour un partenaire de pacs ou un concubin ceci nécessite la rédaction d’un testament. Néanmoins, peu importe la situation matrimoniale, un conseil avisé d’un point de vue civil afin de respecter les règles légales de dévolution successorale est nécessaire. Par ailleurs, une assurance-vie permet de transmettre des capitaux en dehors des règles successorales dans certaines mesures.

Si l’on regarde au niveau fiscal, le conjoint et le partenaire de pacs sont exonérés de droits de succession tandis que ceux du concubin s’élèvent à 60%. En revanche, encore une fois une assurance-vie permet de bénéficier d’une transmission moins coûteuse.

      2. Mariage = gage de protection ?

Le mariage permet au conjoint d’avoir un droit légal sur la succession. S’il y a des enfants issus d’une précédente union du défunt, le conjoint pourra recueillir le quart de la succession en pleine propriété.

Au niveau fiscal, le conjoint est exonéré de fiscalité successorale et de fiscalité sur les capitaux du décès.

      3. Absence de testament

En absence de testament rédigé par le défunt, le concubin et le partenaire de pacs n’ont aucun droit sur le patrimoine du défunt. Ce point est très important si le défunt est le propriétaire de la résidence principale. Si elle a été acquise à 2, alors il y aura une indivision ce qui peut engendrer une situation compliquée.

      4. Donation au dernier vivant

Cette donation permet d’accroitre les possibilités de choix pour le conjoint survivant. La donation entre époux ou donation au dernier vivant, offre plus de choix comme :

  • La totalité de la succession en usufruit
  • La quotité disponible en pleine propriété (la moitié avec 1 enfant, le tiers avec 2 enfants…)
  • Le quart en pleine propriété
  • Le solde en usufruit

Même si cette solution peut paraître avantageuse, il est important de faire attention à ne pas créer des situations inconfortables puisqu’ici le conjoint survivant est le seul décisionnaire.

 

 

SIMULATION D’INVESTISSEMENT

Un premier conseil en investissement gratuit !Recevez une simulation d'investissement
locatif personnalisée

Le simulateur Valoxia mis au point par nos experts en défiscalisation, vous permet d’obtenir une simulation personnalisée gratuite et sans engagement. Cette dernière vous donne une vision claire et chiffrée des résultats financiers d’un investissement en loi Pinel.

DÉMARRER LA SIMULATION

PRISE DE CONTACT

Besoin d'être accompagné ?