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L'assurance vie

UN DES PLACEMENTS PRÉFÉRÉS DES FRANCAIS

Depuis de nombreuses années l'assurance vie a pris l'ascendant dans le domaine des placements, en raison de ses nombreux avantages fiscaux.

Mais ces derniers ne sont pas le seul intérêt de l'assurance-vie, qui est aussi à la fois un moyen de placement d'argent, un outil de protection familiale, et un outil de transmission patrimoniale. 

CONSTITUER OU FAIRE FRUCTIFIER UN CAPITAL, ET LE TRANSMETTRE À TERME

Quelque soit le but recherché par l'épargnant, le contrat d'assurance vie reste un outil patrimonial formidable pour se constituer un capital, en profiter à terme ou le transmettre.

ll existe deux grands types de contrats d'assurance vie : les contrats mono supports et les contrats multi supports, ou en unités de comptes (UC)

Quelles différences et quels objectifs ?

L'assurance vie est un placement privilégié pour se constituer un capital, financer un projet, préparer sa retraite ou transmettre un patrimoine.

Deux types de contrats se partagent le marché : les mono supports et les multi supports. Entre les deux, une différence fondamentale : le risque assumé par le souscripteur.

Nos conseillers, en phase avec la réglementation en vigueur, s'engagent à réaliser avec chaque épargnant ou investisseur un recueil d'informations et des besoins (reprenant l'ensemble des informations juridiques, fiscales et financières) et un questionnaire "profil risque" qui permettront d'adapter très justement leurs propositions de contrats et de supports financiers.

 

1 - LES CONTRATS MONO-SUPPORT OU "FONDS EN EUROS"

Comme son nom l'indique le contrat d'assurance vie mono support ne propose qu'un seul support d'investissement : "le fonds en euros", appelé aussi "fonds sécurité" ou "fonds garanti".

L'investissement sur un fonds en euros garantit contractuellement le capital placé. Au terme du contrat, l'assureur est tenu de rembourser au moins le montant des primes, nettes de frais.

De plus, les intérêts versés chaque année sont définitivement acquis (effet cliquet). La valeur de l'épargne ne peut donc pas baisser.

Il s'agit ici d' un placement sans risque, au capital garanti. Pour honorer ses engagements, l'assureur investit les sommes placées sur des titres peu risqués (essentiellement des obligations d 'état).

Le contrat mono support est particulièrement adapté aux profils sécuritaires, pour les épargnants ne souhaitant prendre aucun risque avec leur épargne

En 2014, les fonds en euros ont servi en moyenne des taux de rendement de 2,50% nets de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux. Des rendements en baisse par rapport aux années précédentes, mais toujours supérieurs en moyenne à ceux des livrets bancaires.

 

2 - LES CONTRATS "MULTI-SUPPORTS" OU EN "UNITÉS DE COMPTE" (UC)

Les contrats multi supports, ou en unités de compte (UC), offrent davantage de possibilités d'investissement, des perspectives de rendement plus importantes, mais présentent aussi, en corollaire, des risques plus élevés.

Ces contrats se composent d'au moins un fonds en euros et de plusieurs centaines de supports d'investissement divers et variés, exprimés en unités de compte : actions, obligations, sicav, fonds communs de placement, fonds de fonds, trackers, fonds à formule, SCPI, ...

Le souscripteur répartit au choix son épargne parmi ces supports, et effectue lui-même régulièrement, ou sur les conseils de son conseiller financier, des arbitrages.

En souscrivant un contrat en UC, l'épargnant doit avoir conscience du risque qu'il prend. La valeur des UC peut baisser et il existe un risque de perte en capital.

La majorité des assureurs proposent des contrats multi supports avec des fonds clés en mains, dits "profilés".

Ces fonds sont déjà diversifiés et correspondent à différents niveaux de risque : "prudent", "équilibré" ou "dynamique".

Plus le profil est dynamique, plus le pourcentage de l'épargne investie en actions et en placements risqués est important.
 

LA FISCALITÉ DES CONTRATS D'ASSURANCE VIE

En cas de vie, lors d’un rachat partiel ou total du contrat d’assurance-vie, les investisseurs ont deux options possibles :

 

• L’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu

    ou 

• Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

 

Ce dernier taux varie en fonction de l’ancienneté du contrat au jour du rachat :

• 35% pour les contrats dont l’ancienneté est inférieure à 4 ans.

• 15% pour les contrats dont l’ancienneté est comprise entre 4 et 8 ans.

• 7,5% pour les contrats dont l’ancienneté est supérieure à 8 ans avec un abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple.

 

 

Lors d’un rachat, seules les plus-values générées sur le contrat d’assurance-vie sont taxées.

Quelle que soit l’option choisie, l’investisseur devra s’acquitter des prélèvements sociaux (15,50%) sur le montant investi en unités de comptes.

Les prélèvements sociaux du fonds en euros étant prélevés chaque année.

Pour les contribuables assujettis à l’ISF, la base taxable sera la valeur de rachat du contrat au 1er janvier.
 

SUCCESSION ET ASSURANCE VIE : LES EXONÉRATIONS

En cas de décès, les capitaux n’entrent pas dans la succession de l’assuré et seront soumis soit à un prélèvement spécifique au titre de l’article 990 I du CGI soit aux droits de succession au titre de l’article 757 B du CGI.

Les primes versées avant 70 ans par l’assuré sont soumises au régime spécifique de l’assurance-vie (article 990 I du CGI). Chaque bénéficiaire du contrat applique un abattement de 152 500 € avant imposition.

- Jusqu’à 152 500€ : exonération

- Entre 152 500€ et 852 500€ : 20%

- Au-delà de 852 500€ : 31,25%

Les primes versées après 70 ans par l’assuré sont soumises aux droits de succession traditionnels (article 757 B du CGI). Un abattement global de 30 500€ est appliqué. Il est réparti entre tous les bénéficiaires au prorata de la part leur revenant.

S’ils n’ont pas été soumis aux prélèvements sociaux (15,50%) du vivant de l’assuré, les produits générés par le contrat d’assurance-vie le seront au jour du décès.
 

LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE DU CONTRAT D'ASSURANCE VIE

Beaucoup de Français souscrivent un contrat d’assurance vie sans vraiment s’intéresser à leur clause bénéficiaire. C'est une erreur !

En apportant à sa rédaction un soin particulier, vous vous assurerez que l’assureur versera, après votre décès, le capital accumulé sur votre contrat aux personnes de votre choix, le tout hors part successorale. Même si vous avez ouvert un contrat pour puiser dedans au moment de votre retraite, et non dans le but de transmettre une partie de votre patrimoine, la clause bénéficiaire ne doit jamais être négligée.

Gare aux clauses types : la plupart des assureurs proposent des clauses types, mais encore faut-il qu’elles correspondent à vos objectifs.

En effet, selon que vous souhaitiez transmettre un capital à une personne qui ne bénéficie pas d’une part légale sur votre héritage (concubin, ami, beaux-enfants, neveux ou nièces si vos frères et sœurs sont encore vivants, …), donner davantage à votre conjoint ou pacsé, ou favoriser vos enfants ou petits-enfants, la rédaction diffère.

Si vous avez un doute, nos experts pendant la souscription du contrat vous guideront, afin d’être certain que vos dernières volontés seront respectées.

Sachez également que cette clause, qui est incluse dans le contrat au moment de la souscription, peut être modifiée à tout moment. Il suffit d’en rédiger une nouvelle et de l’envoyer à votre assureur.

Autre point : la clause bénéficiaire peut être insérée dans un testament déposé, ou non, chez un notaire.

 

1 - PLUSIEURS BÉNÉFICIAIRES POSSIBLES

Il est autorisé de désigner un ou plusieurs bénéficiaires dans votre clause.

De la même façon, vous pouvez décider de léguer des parts équivalentes ou de partager le montant des capitaux comme bon vous semble (la moitié à un bénéficiaire, le reste à partager entre les autres par exemple). Après votre décès, chacun d’entre eux recevra la part qui lui est dévolue, une fois les calculs réalisés par l’assureur.

Bon à savoir, la formule "mes héritiers par parts égales" est vague, car certains assureurs appliquent alors les règles de dévolution du code civil (en fonction du rang de parenté) et ne divisent pas le capital en parts égales. A vous de savoir quelles sommes vous souhaitez léguer afin de faire coller la clause à vos desiderata.

Sachez enfin qu’il est impératif de prévoir des bénéficiaires de second rang dans votre clause. En effet, si le bénéficiaire principal décède avant ou en même temps que vous (dans un accident par exemple), ce sont eux qui recevront les capitaux.

Une formule type comme "mon épouse ou à défaut mes enfants" ou "mon fils unique ou à défaut mes neveux et nièces" est à privilégier. Désigner des bénéficiaires de second rang permet également au bénéficiaire principal de se désister à leur profit s’il le souhaite le jour de la succession.

 

2 - QUELQUES CONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CLAUSE

"Il faut faire en sorte que les bénéficiaires soient déterminés ou déterminables".

Ainsi, la formule "mon conjoint", "mon partenaire pacsé" ou "mon concubin" est parfois vague. En outre, si vous vous séparez de votre moitié et que vous vous remettez en couple, c’est votre survivant au moment de votre décès qui récupèrera les capitaux, ce qui n’est pas forcément ce que vous souhaitez.

Il est donc conseillé de nommer la personne à qui vous voulez transmettre vos capitaux, en indiquant ses nom, prénom, voire sa date de naissance pour éviter les homonymies au sein d’une même famille.

Vous pouvez également indiquer une adresse ou un numéro de téléphone, même s’ils ont changé au moment de votre décès, ils pourront aider l’assureur à retrouver vos bénéficiaires.

Autre astuce : si vous souhaitez léguer des capitaux à vos enfants, précisez "nés ou à naître", au cas où un petit dernier viendrait rejoindre la fratrie après la souscription de votre contrat.

De la même façon, la mention "vivants ou représentés" permettra aux héritiers de votre bénéficiaire initialement désigné de venir récupérer les capitaux si vous souhaitez que les sommes restent dans la même branche de la famille.

Enfin, la formule "mes ayants droits" est souvent vague et parfois dangereuse, car si vous décédez en laissant des dettes, vos créanciers pourront alors récupérer une partie des capitaux.
 

L'ASSURANCE VIE AVEC VALOXIA

Courtiers en assurances, les consultants VALOXIA vous proposeront, en fonction de vos objectifs à réaliser,  et de votre situation financière et juridique, une sélection des meilleurs contrats du marché, en toute indépendance.

D’ordinaire accessibles à un cercle privilégié d’investisseurs, nos gestionnaires partenaires vous proposent leurs services, et vous permettent ainsi d'accéder à l'assurance vie haut de gamme "démocratisée".

En choisissant nos produits d'assurance, vous bénéficierez d’un panel d’avantages, habituellement offerts par les maisons de gestion à leurs clients de prestige. 

Avec Valoxia, l’assurance-vie proposée vous permet d’accéder au savoir-faire de sociétés spécialisées reconnues dont l’objectif est l’optimisation de vos placements en fonction de vos projets.
 

LA CSG SUR LES CONTRATS D'ASSURANCE VIE

Exonération de CSG

Les produits sont exonérés de prélèvements sociaux, quelle que soit la durée du contrat, lorsque le dénouement (rachat total ou partiel) dudit contrat résulte de la survenance d'une invalidité du bénéficiaire des produits ou de celle de son conjoint, correspondant à leur classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale.

Retraits après le 26 septembre 2013

Depuis le 1er juillet 2011, les prélèvements sociaux sur les produits et intérêts des contrats en euros ou des compartiments euros des contrats mulitsupports sont acquittés chaque année au taux en vigueur. On parle d'une imposition « au fil de l'eau ». 

Pour les supports en unités comptes (UC), les prélèvements sociaux sont acquittés au moment du retrait au taux en vigueur. 

Avec une exception pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 : les produits qui ont été acquis ou constatés au cours des huit premières années suivant l'ouverture du contrat restent taxés aux taux historiques des prélèvements sociaux.
 

UNE ALLOCATION D'ACTIFS OPTIMISÉE

Une allocation d'actifs pertinente est fonction d'une part de votre situation  globale et de votre tolérance au risque, et d'autre part fonction des opportunités de marché

Avec VALOXIA, vous  bénéficiez : d'un large choix de supports dans nos contrats, sélectionnés en toute impartialité auprès de différentes sociétés de gestion réputées depuis de nombreuses années.

Notre indépendance nous permet en effet de nous appuyer sur un outil d’allocations d’actifs pour repérer dans un environnement très large les fonds les plus performants.

Nous voulons proposer à nos investisseurs les meilleurs fonds dans chaque catégorie, un choix de supports qui offrent le meilleur rapport gains / sécurité ou le meilleur couple rendement / risque pour accompagner une gestion à moyen et long terme. Cette allocation doit être faite sur mesure.

Elle doit tenir compte de la durée de placement, du tempérament d’investisseur et de l’aversion au risque. Ces paramètres ne sont pas toujours pris en considération dans la profession, notamment quand il s'agit des "contrats souscrits sur internet".

Toutes ces informations qui vous concernent seront reprises dans notre "recueil d'informations et de besoins", accompagné d'un questionnaire ("profil risque") nous permettant d'évaluer votre tolérance au risque.

Une fois cette étude réalisée, les supports proposés peuvent être diversifiés (du plus prudent au plus dynamique).

Malgré nos fortes convictions sur les marchés, il n'est pas possible d’avoir toujours raison…

Parce que nous pouvons parfois nous tromper, parce que les marches financiers sont volatiles par nature et peuvent se retourner malgré nos prévisions, il est important de proposer dans ce cas, des options de gestion sophistiquées. Un mécanisme qui pourrait répondre aux aléas des marchés financiers et sécuriser automatiquement en 48H la totalité de vos capitaux en les transférant sur des supports garantis …

Ces options de gestion permettent :

• En cas de hausse : en fonction d’un seuil de déclenchement à la hausse de cristalliser automatiquement les plus-values sur un fonds euros. Les gains sont donc sécurisés.

• En cas de baisse : en fonction d’un seuil de déclanchement à la baisse, de sortir automatiquement les positions pour les mettre à l’abri. En dehors de toute émotion, le capital est sécurisé sur un fonds euros.