Compte-titres

Le Compte-Titres

Qu'est-ce qu'un compte-titres ?

Le compte-titres est un choix intéressant si vous souhaitez diversifier vos avoirs. Ainsi, le compte-titres est un des meilleurs placements financiers. Celui-ci vous permet d’investir votre argent selon vos attentes et objectifs sur des supports plus ou moins risqués. Que vous misiez sur le long, moyen ou court-terme, ce placement vous permet d’avoir accès au catalogue des marchés financiers du monde.

Un compte-titres est un moyen d’investir sur des valeurs mobilières aussi bien françaises qu’européennes ou encore internationales. Les valeurs mobilières pouvant être logées dans un compte-titres sont les suivants :

• Les actions
• Les obligations
• Les SICAV et FCP
• Les warrants
• Les trackers ou ETF

Le compte-titres est plus souple que les autres supports d’épargne tels que le PEA. En effet, le titulaire n’est soumis à aucun plafond et à aucun âge minimum. De plus, il peut être ouvert dans un établissement bancaire autre que celui où est logé votre compte courant. Enfin, vous pouvez disposer de plusieurs compte-titres qui peuvent être dans plusieurs établissements bancaires.

Cependant, étant donné que le compte-titres est un moyen d’investir sur les valeurs mobilières, il doit être rattaché à un compte courant.

Il est important de savoir qu’il existe trois modes de gestion pour un compte-titres :

• S’il s’agit d’un compte individuel, alors seul le titulaire du compte-titres peut effectuer des opérations sauf s’il met en place une procuration.
• S’il s’agit d’un compte joint, il appartient aux deux personnes qui peuvent chacune effectuer des opérations
• S’il s’agit d’un compte en indivis, alors le compte-titres est partagé entre plusieurs détenteurs et il est nécessaire d’avoir l’accord de tous pour chaque transaction.

L’épargnant qui ouvre un compte-titres peut opter pour une gestion libre ou une gestion sous mandat. Nous pouvons les expliquer de cette façon :

• Gestion libre : l’épargnant est seul à décider de ses investissements mais ceci nécessite une bonne connaissance des marchés financiers
• Gestion sous mandat : ici la gestion est déléguée à un professionnel qui va se baser sur le profil et les objectifs du client afin de définir la meilleure stratégie d’investissement. De plus, il est tenu de régulièrement faire le point sur les performances du compte-titres et sur les opportunités.

Ensuite, le compte-titres est régi par la fiscalité lors de l’acquisition de valeurs, la vente et les plus-values dégagées. Mais il existe également une taxation qui s’applique sur les revenus engendrés par les titres. En revanche, la fiscalité est différente en fonction du type des revenus.

La fiscalité du compte-titres

      1. La fiscalité à l’entrée ou la TTF :

Certaines valeurs mobilières sont soumises à une fiscalité lors d’acquisitions depuis le 1er août 2012. Cette fiscalité est l’application de la taxe sur les transactions financières ou TTF qui est prélevée lorsque vous faites l’acquisition d’actions d’entreprises cotées, qui a une capitalisation s’élevant à plus de 1 milliard d’euros et dont le siège social se situe en France.

Chaque année la Direction Générale des Finances publiques met à jour la liste des entreprises concernées que vous pouvez retrouver ici.

Depuis le 1er janvier 2017, la taxe s’élève à 0,3% lorsqu’il y a transfert de propriété sur l’acquisition des titres. Cependant, si l’acquisition est réalisée dans le cadre d’une augmentation du capital ou encore au sein du même groupe, alors la TTF n’est pas appliquée.

      2. La fiscalité des plus-values

Depuis 2013 et pour les plus-values réalisées avant le 1er janvier 2018, celles-ci sont imposées en fonction du barème de l’impôt sur le revenu et dépendent donc du taux marginal d’imposition de l’épargnant.

L’imposition a lieu une fois par an pour l’ensemble des opérations réalisées sur l’année. Afin de faciliter la déclaration des investisseurs, l’établissement financier doit leur adresser un décompte des opérations réalisées.

En revanche, si le titulaire du compte réalise des moins-values, ces dernières sont déductibles sur les plus-values réalisées sur des opérations similaires. Ensuite, si le bilan annuel fait apparaître une moins-value globale, alors celle-ci peut être reportée sur les plus-values semblables des 10 années suivantes.

De plus, les plus-values ne sont pas exonérées des prélèvements sociaux s’élevant à 17,2%. En revanche, après 2 ans de détention, la base d’imposition est réduite de 50%, et au-delà de 8 ans l’abattement s’élève à 65%. Néanmoins, si la détention concerne une PME de moins de 10 ans les réductions de la base d’imposition sont de 50% de 1 à 4 ans, de 65% de 4 à 8 ans et de 85% au-delà de 8 ans.

Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values mobilières font l’objet d’une flat tax de 30% qui s’applique à tous les titres acquis après le 1er janvier 2018 et pour les épargnants qui optent pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Cependant, il est possible de choisir une imposition au barème progressif qui doit être demandé au moment de la déclaration de revenus.

      3. La fiscalité des dividendes

L’imposition des dividendes se fait aujourd’hui en plusieurs étapes. D’abord, elle est réalisée à la source lors de la première étape qui est le prélèvement forfaitaire unique de 30%. Puis, au moment de la déclaration d’impôt, l’épargnant choisit soit de conserver l’imposition via le PFU soit d’opter pour le barème progressif. S’il choisit cette deuxième option, alors les dividendes seront imposés après abattement de 40%.

      4. La fiscalité des coupons obligatoires

Pour ce cas, les produits de placement à revenu fixe et les coupons obligatoires sont soumis au PFU de 30% ou au barème progressif. Ensuite, tout comme les dividendes certains peuvent être dispensés du paiement de cet acompte. Le foyer doit avoir moins de 25 000€ de revenu fiscal pour les célibataires ou moins de 50 000€ pour les couples puis une demande doit être adressée à l’établissement financier avant le 30 novembre.