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Le PEA (Plan Epargne Action)

Le PEA

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Qu'est-ce que le PEA ?

Le PEA est un placement financier à long terme très courant qui permet d’investir en Bourse dans des entreprises cotées faisant partie de l’Union européenne et qui offre des avantages fiscaux intéressants.

Le PEA est composé à la fois d’un comptes-titres et d’un compte-espèces. Le compte-titre permet de détenir les titres acquis tandis que le compte-espèces permet d’effectuer les versements en numéraire.

Les types de PEA

Il existe différents types de PEA : le PEA bancaire ouvert auprès d’un établissement financier et le PEA assurance ouvert auprès d’une entreprise d’assurance. Nous pouvons également ajouter à cela le PEA PME-ETI.

  • PEA bancaire : les sommes versées sont plafonnées à 150 000€ et seuls les versements en numéraire sont acceptés pour acquérir des actions, des parts d’OPCVM, Sicav, certificats d’investissement…
  • PEA assurance : c’est un contrat de capitalisation en UC. Les supports d’investissement et le plafond sont identiques au PEA bancaire.
  • PEA PME-ETI : Les sommes versées sont plafonnées à 225 000€. Il permet d’investir dans des actions non cotées dans les entreprises de moins de 5 000 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 Md€. Mais aussi dans les actions cotées d’entreprises de moins de 5 000 salariés et avec une capitalisation inférieure à 1 Md€.

Il est possible de transférer le PEA d’un établissement vers un autre et même d’une forme à une autre (banque vers assurance). Cependant, cela peut engendrer des frais par la banque puisqu’il est nécessaire de donner l’ordre de vendre les titres avant le transfert.

La fiscalité du PEA

Au niveau fiscal, après 5 ans de détention d’un PEA, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Tant que vous n’effectuez aucun retrait, les produits de l’épargne ne supportent ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux. En revanche, cette exonération est définitivement acquise après une durée minimale de 5 ans. Par conséquent, si vous décidez de retirer votre épargne 5 ans après l’ouverture de votre PEA, il n’y aura pas d’impôt sur le revenu sur les gains accumulés depuis l’ouverture mais seulement les prélèvements sociaux lors de chaque retrait partiel et/ou fermeture définitive.

Pendant la durée du PEA, les plus-values et dividendes générés par les placements effectués ne sont pas imposables à condition d’être réinvestis dans le PEA.

Quelques rappels utiles avant l'ouverture d'un PEA

  • Demandez-vous si cet investissement correspond à vos objectifs et moyens financiers
  • Même si les fonds sont disponibles à tout moment, il s'agit d'un placement sur le long terme
  • L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) rappelle que le principe du PEA n'offre aucune garantie de capital. Vous devez donc être prêt à accepter les fluctuations des marchés boursiers et la possibilité de perdre tout ou une partie de l'épargne investie

des dispositifs de réduction d'impôts pour chaque profil d'investisseurs

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