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Défiscalisation

Monuments Historiques

Dispositif Monuments Historiques

Monuments Historiques - Image 2

Qui peut bénéficier du dispositif « Monuments Historiques » ?

Tous les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui acquièrent ou sont propriétaires d'un bien immobilier classé, inscrit ou agréé par les affaires culturelles et qui font des travaux de restauration soumis à autorisation.

La défiscalisation obtenue en « Monuments historiques » ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales, et est cumulable avec d’autres investissements locatifs.

Principe de l’investissement en « Monuments historiques »

Le dispositif « Monuments historiques » permet de déduire sans plafond du revenu global les travaux de restauration du bien immobilier et les intérêts d’emprunt  liés à l’acquisition.

Outre les avantages fiscaux sur l’impôt sur le revenu , l’investissement en « Monuments historiques » permet aussi dans certaines conditions de s’exonérer de droits de succession.

Les conditions à respecter en « Monuments Historiques »

L’immeuble doit être inscrit ou classé Monuments Historiques, et l’investisseur doit s’engager à conserver le bien 15 années à compter de son acquisition.

Le bien ne peut être démoli, transformé, vendu ou donné sans l’autorisation du ministère de la culture.

A l’issue du paiement des travaux le bien doit être conservé à la location 3 années non meublé.

Il est également précisé que l’exonération des droits de succession est subordonnée à la souscription par les héritiers , donataires ou légataires d’une convention à durée indéterminée avec les ministères de la culture et des finances, cette convention édictant un certain nombre de règles à respecter.

des dispositifs de réduction d'impôts pour chaque profil d'investisseurs

La Loi Pinel

Réduction d'impôt grâce à l'acquisition d'un nouveau bien

EN SAVOIR PLUS

Loi Girardin logement

Réduction d’impôts grâce à une mise en location nue dans les DOM TOM

EN SAVOIR PLUS

Loi Bouvard-Censi

Réduction d’impôts grâce à une mise en location meublée

EN SAVOIR PLUS

Loi Girardin industrielle

Réduction d'impôts "ONE SHOT" grâce à un schéma sécurisé

EN SAVOIR PLUS

La Loi Malraux

Réduction d'impôts par la réhabilitation de logements situés en zones protégées

EN SAVOIR PLUS

Le déficit foncier

Réduction d'impôts grâce à la déductibilité des travaux de rénovation

EN SAVOIR PLUS

Le PERP

Déduction des sommes versées sur le PERP du revenu imposable

EN SAVOIR PLUS

La Loi Madelin "Prévoyance"

Réduction d'impôts grâce aux cotisations versées au titre d’un contrat Madelin

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Le PER

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SCPI Déficit Foncier

Tout savoir sur la SCPI Déficit Foncier avec Valoxia

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SCPI de Rendement

Apprenez en davantage sur la SCPI de Rendement

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