Un amendement pour protéger l'épargne immobilière et les placements long terme
Adopté jeudi dernier, ce nouvel amendement prévoit que la CSG restera à 9,2 % pour plusieurs catégories de revenus du capital. Le gouvernement l'affirme : il s'agit de ne pas « pénaliser les épargnants et l'investissement locatif ».
Concrètement, les revenus fonciers, les plus-values immobilières, l'assurance-vie, les plans et contrats d'épargne logement (PEL, CEL) ainsi que les plans d'épargne populaire (PEP) conserveraient leur niveau actuel de taxation.
Dans tous les autres cas, en revanche, la CSG grimperait bien à 10,6 %.
Immobilier : éviter un choc supplémentaire dans un secteur fragilisé
Dans un contexte de crise du logement et d'effondrement de l'offre locative, l'exécutif n'a pas souhaité infliger un nouveau coup dur aux investisseurs particuliers. Le secteur immobilier, déjà confronté à une chute des mises en location et à une rentabilité en berne, échapperait donc — pour cette fois — à une hausse de la fiscalité.
Les SCPI, très prisées pour leur capacité à mutualiser le risque immobilier, bénéficieraient également de cette exemption, leurs loyers étant fiscalisés comme revenus fonciers.
Assurance-vie : une enveloppe plus protectrice que jamais
L'assurance-vie conserverait son statut de « refuge fiscal ». Les gains issus des fonds euros protégés et des unités de compte continueraient à bénéficier de la CSG à taux réduit. Cette décision crée cependant une inégalité de traitement avec d'autres enveloppes, comme le compte-titres ordinaire (CTO) ou le Plan d'Épargne en Actions (PEA) qui, eux, subiraient la hausse de la CSG.
Une réforme qui complique un système déjà complexe
Avec cette hausse partielle, le paysage fiscal perdrait en lisibilité. La fiscalité de l'épargne, qui devait être simple et stable avec la création de la flat tax à 30 %, redeviendrait un millefeuille peu lisible.