Les titres de foncières cotées ne seront finalement pas pris en compte dans le calcul de l'IFI, ce nouvel impôt sur la fortune immobilière.
Le gouvernement a fait adopter cette disposition dans un amendement présenté peu avant le vote définitif du projet de loi de finances. Une condition est toutefois posée. L’exonération ne vaudra que si le redevable détient moins de 5% de la société en question.
L’exécutif a justifié son choix par la volonté de ne pas détourner les investisseurs des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) et de ne pas perturber le fonctionnement des marchés financiers.
Rappelons que l’IFI concernera en 2018 l’immobilier détenu en direct mais aussi l’immobilier détenu indirectement via des SCI, des SCPI, des OPCI voire des contrats d’assurance-vie. Comme pour l’ISF, la principale exonération portera sur l’immobilier détenu à titre professionnel.
La mise à l’écart des SIIC apparaît donc un véritable coup de pouce accordé à ce segment de la cote.
EN RESUME :
Les actifs taxables à l’IFI :
- les parts de sociétés à prépondérence immobilière (SCI, SCPI)
- les organismes de placement collectif en immobilier (OPCI)
- la résidence principale (abattement de 30 % sur la valeur vénale),
- les résidences secondaires et les terrains (valeur vénale) détenus en direct ou par l'intermédiaire d'un placement financier (Assurance Vie ou contrat de capitalisation). La valeur imposable serait la valeur représentative des unités de compte composées d'actifs immobiliers.
- l’immobilier locatif (valeur vénale – abattement toléré d’environ 20 %),