Votée le 6 février dernier dans le cadre du budget 2025, la hausse de 0,5 point des droits de mutation, communément appelés « frais de notaire », peut désormais s'appliquer à compter du 1er avril pour une durée de trois ans.
Les conseils départementaux ne se sont pas fait prier alors même qu'il ne s'agit que d'une faculté et non d'une obligation. Le Conseil de Paris n'a même pas attendu le vote de la loi de finances pour faire adopter la mesure, augmentant son taux de 4,5 à 5 % dès le 1er avril.
+ 0,7 % déjà en 2014
La ville en espère plusieurs millions d'euros de rentrées supplémentaires, les droits de mutation étant tombés de 1,75 milliard d'euros en 2022 à 1,2 milliard en 2024. La Loire-Atlantique et le Val-de-Marne s'apprêtent aussi à relever leur taux dès avril et mai.
Seule différence avec le texte initial du gouvernement Barnier, les primo-accédants échappent à la majoration si le bien acquis est destiné à être leur résidence principale. Cette hausse des droits renchérira de 500 euros la facture par tranche d'achat de 100 000 euros, selon les calculs des notaires.
Soit 1 250 euros de plus pour un achat de 250 000 euros. « Un surcoût qui vient s'ajouter à la hausse de 0,7 % intervenue en 2014 et adoptée par l'ensemble des départements, à l'exception de l'Indre, de Mayotte et du Morbihan ».