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Les transactions entre particuliers bientôt taxées ?

15 Juin 2015
Les transactions entre particuliers bientot tax ... - Image actualité

Selon le quotidien Le Figaro du 8 mai 2015, c’est ce qu’envisage le groupe de travail de la commission des Finances du Sénat dédié au développement de l’économie collaborative et ses conséquences fiscales.

Ces transactions s’effectuent en toute légalité mais échappent totalement au fisc, ce qui représente un manque à gagner conséquent pour l’État français.

En réalité, la taxation des revenus étant difficile à mettre en place, les sénateurs proposent de taxer chaque annonce parue sur les sites Internet dédiés (Le Boncoin, Airbnb, Blablacar…).

Une récente réponse ministérielle a récemment précisé que les particuliers publiant une annonce pour vendre leur logement ne sauraient être redevables de la TVA de 20%. « S’occupant eux-mêmes de la vente de leur logement, les particuliers ne sauraient être considérés comme des professionnels et, partant, soumis aux mêmes règles qu’eux, a commenté le ministre des Finances. Un particulier ne peut exercer une concurrence déloyale à l’encontre d’un professionnel puisqu’il n’agit qu’à titre occasionnel et ne fournit pas de prestation de service. »

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68767QE.htm